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Nous répondrons aux avis d'allégation de violation du droit d'auteur qui sont conformes à la DMCA et aux autres lois applicables.

En conséquence, Ranking.bio se conforme à la loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique (Titre 17 U.S.C. §512) et à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en répondant à toutes les réclamations qui découlent de la violation de la propriété intellectuelle et réglementées sous le Traité sur le droit d'auteur de l'OMPI (WCT). Nous enquêterons rapidement sur tous les avis et supprimerons toute violation présumée, en prenant les mesures légales appropriées requises par ces lois.

Vous pouvez nous envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant les informations suivantes:

1. * Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée. Si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur ont été violées, vous pouvez fournir une liste complète des œuvres protégées par le droit d'auteur dans cet avis.
2. * Identifiez le lien ou le matériel que vous prétendez violer (ou le sujet de l'activité violatrice) et auquel l'accès doit être désactivé. Incluez au minimum, le cas échéant, le lien affiché sur le site ou l'emplacement exact où ce matériel peut être trouvé.
3. * Fournissez votre affiliation avec l'œuvre protégée par le droit d'auteur (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
4. 
   Incluez les deux déclarations suivantes dans l'Avis:
5. * "Je déclare par la présente que j'ai la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, comme une utilisation équitable)."
6. * "Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif sous le droit d'auteur qui est présumé violé."
7. * Fournissez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
8. * Nous ne sommes pas responsables de toute fausse réclamation, et vous acceptez que si vous avez présenté une fausse réclamation de violation du droit d'auteur auprès de nous, vous pouvez être tenu responsable de toutes les actions légales. Par conséquent, nous vous demandons de consulter un avocat avant de signaler l'un des critères suivants concernant une réclamation pour vous assurer que le matériel protégé par le droit d'auteur est une violation.